Droit du travail | Comité d'entreprise

Jean-Christophe DAVID Avocat

Nous intervenons en droit social, exclusivement au soutien des intérêts des salariés, des syndicats et des institutions représentatives du personnel.

 

Notre cabinet vous assure :

 

• Une relation de proximité avec un interlocuteur habituel qui tient compte du contexte social de votre entreprise,

• Une connaissance parfaite du contexte syndical et du fonctionnement des Comités d’Entreprises.

 

Nous traitons tous les problèmes juridiques pouvant être soumis aux CE et notamment :

 

Comité d'Entreprise :

  • Contentieux des élections professionnelles
  •  Fonctionnement régulier du Comité d’Entreprise :
    •  Contentieux de la désignation, du champ d’intervention et de la rémunération de l’expert
    •  Rendre effectif les moyens du Comité d’Entreprise (crédit d’heures, local, liberté de déplacement,…)
    •  Sanction du non respect des droits du Comité d’Entreprise : le délit d’entrave
  •   Protection des élus (pour exemple : discrimination, sanctions, licenciement)
  •  Eclairage juridique des membres du Comité d’Entreprise permettant une négociation efficace

 

Section syndicale, syndicat :

 

Pour exemple, constitution de partie civile au pénal, intervention volontaire et action en substitution au Conseil de Prud’hommes

 

Notre contrat d'abonnement : Au bénéfice des salariés.

 

L’information juridique est indispensable aux salariés, tant dans le cadre de leur vie professionnelle que de leur vie personnelle.

 

Votre Comité d'Entreprise a conclu, avec mon cabinet, un contrat d'abonnement vous permettant :

  • D'obtenir une consultation, par courriel, dans tous les domaines de la vie courante (droit du travail, de la famille, de la consommation,...);
  • Il comporte l'obligation, à notre charge, de répondre à tous courriels dans les 2 jours ouvrables suivant réception hormis durant les 3 premières semaines du mois d’août.
  • Il comporte un accès à un tarif négocié pour votre assistance devant les juridictions.  

 

Pour utiliser ce service, rendez-vous dans la fiche contact et indiquez-y le numéro d’abonnement de votre Comité d’Entreprise : une réponse vous sera faite dans les deux jours ouvrables.