Droit du travail | Comité Social et Economique (CSE)

Nous intervenons en droit social, exclusivement au soutien des intérêts des salariés, des syndicats et des institutions représentatives du personnel.

Notre cabinet vous assure :

• Une relation de proximité avec un interlocuteur habituel qui tient compte du contexte social de votre entreprise,

• Une connaissance parfaite du contexte syndical et du fonctionnement des CSE

Nous traitons tous les problèmes juridiques pouvant être soumis aux CSE et notamment :

Comité d'Entreprise :

Contentieux des élections professionnelles

Fonctionnement régulier du CSE :
- Contentieux de la désignation, du champ d’intervention et de la rémunération de l’expert
- Rendre effectif les moyens du Comité d’Entreprise (crédit d’heures, local, liberté de déplacement,…)
- Sanction du non respect des droits du Comité d’Entreprise : le délit d’entrave

Protection des élus (pour exemple : discrimination, sanctions, licenciement)

Eclairage juridique des membres du CSE permettant une négociation efficace

Section syndicale, syndicat :

Pour exemple, constitution de partie civile au pénal, intervention volontaire et action en substitution au Conseil de Prud’hommes

Notre contrat d'abonnement : Au bénéfice des salariés.

L’information juridique est indispensable aux salariés, tant dans le cadre de leur vie professionnelle que de leur vie personnelle.

Votre Comité Social et Economique a conclu, avec mon cabinet, un contrat d'abonnement vous permettant :

D'obtenir une consultation, par courriel, dans tous les domaines de la vie courante (droit du travail, de la famille, de la consommation,...);
Il comporte l'obligation, à notre charge, de répondre à tous courriels dans les 2 jours ouvrables suivant réception hormis durant les 3 premières semaines du mois d’août.

Il comporte un accès à un tarif négocié pour votre assistance devant les juridictions.

Pour utiliser ce service, rendez-vous dans la fiche contact et indiquez-y le numéro d’abonnement de votre CSE : une réponse vous sera faite dans les deux jours ouvrables.