Droit du travail | Comité Social et Economique (CSE)
![Jean-Christophe DAVID Avocat](https://image.jimcdn.com/app/cms/image/transf/dimension=93x1024:format=jpg/path/s897c90c45c1b2b75/image/ifd0d43f176348f8c/version/1387991482/jean-christophe-david-avocat.jpg)
Nous intervenons en droit social, exclusivement au soutien des intérêts des salariés, des syndicats et des institutions représentatives du personnel.
Notre cabinet vous assure :
• Une relation de proximité avec un interlocuteur habituel qui tient compte du contexte social de votre entreprise,
• Une connaissance parfaite du contexte syndical et du fonctionnement des CSE
Nous traitons tous les problèmes juridiques pouvant être soumis aux CSE et notamment :
![](https://image.jimcdn.com/app/cms/image/transf/none/path/s897c90c45c1b2b75/image/id53142d3749ee9d1/version/1638787695/image.png)
Comité d'Entreprise :
- Contentieux des élections professionnelles
- Fonctionnement régulier du CSE :
- Contentieux de la désignation, du champ d’intervention et de la rémunération de l’expert
- Rendre effectif les moyens du Comité d’Entreprise (crédit d’heures, local, liberté de déplacement,…)
- Sanction du non respect des droits du Comité d’Entreprise : le délit d’entrave
- Protection des élus (pour exemple : discrimination, sanctions, licenciement)
- Eclairage juridique des membres du CSE permettant une négociation efficace
Section syndicale, syndicat :
Pour exemple, constitution de partie civile au pénal, intervention volontaire et action en substitution au Conseil de Prud’hommes
Notre contrat d'abonnement : Au bénéfice des salariés.
L’information juridique est indispensable aux salariés, tant dans le cadre de leur vie professionnelle que de leur vie personnelle.
Votre Comité Social et Economique a conclu, avec mon cabinet, un contrat d'abonnement vous permettant :
- D'obtenir une consultation, par courriel, dans tous les domaines de la vie courante (droit du travail, de la famille, de la consommation,...);
- Il comporte l'obligation, à notre charge, de répondre à tous courriels dans les 2 jours ouvrables suivant réception hormis durant les 3 premières semaines du mois d’août.
- Il comporte un accès à un tarif négocié pour votre assistance devant les juridictions.
Pour utiliser ce service, rendez-vous dans la fiche contact et indiquez-y le numéro d’abonnement de votre CSE : une réponse vous sera faite dans les deux jours ouvrables.