Jean-Christophe DAVID Avocat

Le point sur vos droits | Dernières publications

L'aide juridictionnelle et les divorces par consentement mutuel. (mar., 07 févr. 2017)
>> Lire la suite

Divorce par consentement mutuel : Alors comment se calcule cette prestation compensatoire ? (mer., 01 févr. 2017)
>> Lire la suite

Prestation compensatoire et Divorce par consentement mutuel (jeu., 26 janv. 2017)
>> Lire la suite

Un employeur peut-il licencier un salarié en raison de son état de santé? (ven., 21 févr. 2014)
>> Lire la suite

La visite médicale d'embauche et les visites périodiques : une obligation à la charge de l'employeur (lun., 27 janv. 2014)
>> Lire la suite

Le compte 641 : florilège de décisions (lun., 13 janv. 2014)
>> Lire la suite

La Cour de Cassation précise que le budget des comités d'entreprise doit se fonder sur le compte 641 (jeu., 09 janv. 2014)
>> Lire la suite

Deux circulaires ministérielles reprennent que la base de calcul du budget de fonctionnement et d'ASC doit être le compte 641 (mar., 07 janv. 2014)
>> Lire la suite

Budget du Comité d'Entreprise :Mais finalement, quelle différence entre le compte 641 et la DADS? (ven., 27 déc. 2013)
>> Lire la suite

Le budget de fonctionnement et le budget ASC : une même et seule assiette : le compte 641 (mar., 24 déc. 2013)
>> Lire la suite